Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site PanierShop.com par les vendeurs et les clients. Elles ont pour objectif de protéger la plateforme contre les abus, fraudes et comportements malveillants, tout en garantissant une expérience sécurisée pour tous les utilisateurs.
2. Acceptation des Conditions
En accédant au site, en créant un compte ou en utilisant les services de PanierShop, vous acceptez les présentes CGU. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie des conditions, vous ne devez pas utiliser le site.
3. Définitions
• Vendeur : Toute personne ou entité utilisant la plateforme pour vendre des produits.
• Client : Toute personne ou entité qui achète ou interagit avec les produits proposés par les vendeurs.
4. Responsabilités des Utilisateurs
Tous les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes lors de la création de leur compte et pour toutes autres opérations sur la plateforme.
4.1 Responsabilité des Vendeurs
Les vendeurs s'engagent à :
• Fournir des informations exactes et complètes sur leurs produits.
• Respecter les lois et réglementations en vigueur, notamment en matière de consommation, de vente et de protection des données.
• Ne pas vendre de produits illégaux, contrefaits ou dangereux.
• Assurer le bon déroulement des transactions, y compris la livraison et le service après-vente si nécessaire.
• Ne pas utiliser de pratiques frauduleuses ou trompeuses (publicités mensongères, fausses promotions, etc.).
4.2 Responsabilité des Clients
Les clients s'engagent à :
• Ne pas abuser des systèmes de retour ou de remboursement.
• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou utiliser des informations bancaires ou toute autre information volée.
5. Protection contre les Abus
PanierShop se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte utilisateur (vendeur ou client) en cas de :
• Soupçon d’abus, de fraude ou d’utilisation malveillante de la plateforme.
• Violation des présentes conditions ou des lois en vigueur.
• Signalements récurrents de mauvais comportements par d'autres utilisateurs.
6. Fraude et Escroquerie
Toute tentative d’escroquerie, de fraude ou de tromperie (y compris l'usurpation d'identité) peut entraîner :
• Un avertissement.
• L’interdiction d’accès à certaines fonctionnalités de la plateforme.
• La suspension temporaire ou définitive du compte.
• Un signalement aux autorités compétentes en cas d’infraction grave à la loi.
7. Politiques de Paiement et Remboursement
• Les paiements effectués sur la plateforme doivent être réalisés via les moyens sécurisés proposés par PanierShop.
• Une demande de remboursement ne sera acceptée que s'il est conforme aux Règles de remboursement détaillées ici.
8. Propriété Intellectuelle
Les utilisateurs (vendeurs) s'engagent à ne pas publier de contenu (photos, descriptions, etc.) qui viole les droits de propriété intellectuelle d’autrui. En cas de réclamation, PanierShop se réserve le droit de supprimer les contenus litigieux.
9. Droits de PanierShop
• PanierShop peut modifier ou suspendre temporairement les services à tout moment pour des raisons techniques ou de maintenance.
• PanierShop se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs, qui devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser le site.
10. Limitation de Responsabilité
• PanierShop ne peut être tenu responsable des agissements des utilisateurs (vendeurs ou clients), ni des éventuels dommages résultant des transactions ou interactions sur la plateforme.
• Les vendeurs et clients sont responsables de leurs propres actions sur le site.
11. Confidentialité et Sécurité
• Les informations personnelles collectées par PanierShop sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, consultable ici.
• Les utilisateurs sont responsables de la sécurité de leurs identifiants de connexion et doivent informer immédiatement PanierShop en cas de perte ou de piratage de leur compte.
12. Demande d'Informations Supplémentaires
PanierShop se réserve le droit de demander, à tout moment, des informations supplémentaires aux utilisateurs (vendeurs ou clients) afin de vérifier leur identité, leur éligibilité à utiliser les services, ou pour toute autre raison légitime liée à la sécurité ou au bon fonctionnement de la plateforme.
• Les utilisateurs devront fournir les informations demandées dans un délai raisonnable.
• Le non-respect de cette demande peut entraîner la suspension temporaire ou définitive de leur compte.
• Ces informations peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à, une pièce d'identité, un justificatif de domicile, des documents relatifs à l'activité commerciale (pour les vendeurs), ou toute autre preuve jugée nécessaire par PanierShop.
13. Durée et Résiliation
Les présentes CGU sont applicables à tous les utilisateurs dès leur inscription sur la plateforme. PanierShop se réserve le droit de résilier ou de suspendre un compte en cas de violation des CGU ou d’utilisation abusive de la plateforme.